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25.06.2007
ISF Les rapports MARINI
Je blogue ci dessous les rapports de Mr le Sénateur P.MARINI sur l'ISF, une mine d'info ISF et DELOCALISATION
- Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?
- Rapport d'information numéro 41, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
- Les sept piliers de la sagesse budgétaire
- Rapport d'information numéro 444, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
- Pacte de stabilité et de croissance :
- Rapport d'information numéro 277, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
- Rapport d'information numéro 277, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive
-
- Rapport d'information numéro 52, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
- L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale
- Rapport d'information numéro 351, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
- Les prélèvements obligatoires et leur évolution
- Rapport d'information numéro 55, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
14:30 Publié dans ISF et taxe de 3% | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : ISF, MARINI, fiscalité internationale
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Ecrit par : MàJ | 11.06.2008