ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

 vous êtes très nombreux à lire le passionnant article du président FOUQUET que je remets en première ligne

 Monsieur le président Olivier Fouquet ( cliquer pour lire) nous a autorisé à diffuser sa "note" sur le périmètre de l'abus de droit.

Son analyse s'inscrit dans le débat en cours sur la fraude à la loi

"En définitive, lorsque, le contribuable réussit son optimisation, il échappe à l’abus de droit. Lorsqu’il rate complètement son optimisation au point que celle-ci ne peut lui procurer formellement aucun avantage fiscal, il échappe également à l’abus de droit. Il faut donc être très habile ou très maladroit. En revanche, le contribuable moyennement maladroit, quant à lui, succombera."

Olivier FOUQUET

L'article de Mr FOUQUET : LE PERIMETRE DE L'ABUS DE DROIT

                ABUS DE DROIT ET FRAUDE A LA LOI