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13.08.2007
LA PROTECTION SOCIALE et FISCALE DES EXPATRIES
La Maison des Français de l’étranger
La Maison des Français de l’étranger (MFE) est un service du ministère des Affaires étrangères qui a pour mission d’informer tous les Français envisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger.
5 F-17-07 n° 133 du 31 décembre 2007 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires, régime spécial d'imposition des salariés et mandataires sociaux appelés par une entreprise établie à l'étranger à exercer temporairement leur activité auprès d'une entreprise établie en France ("impatriés"). Assouplissement des conditions d'application du régime et extension du champ de l'exonération à la part de la rémunération se rapportant à l'activité exercée à l'étranger. Commentaires de l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Nouveau régime du salarié d'une entreprise étrangère détaché en france
décret 2007-1739 du 11 décembre 2007
- Immigration économique : le droit français réformé
Le dossier législatif sur la loi sur l'immigration
- LE REGIME FISCAL DU SALARIE DETACHE cliquer pour lire
- LE BOUCLIER FISCAL AUSSI POUR LES EXPATRIES ? cliquer pour lire
ASSOCIATION DES FRANCAIS A L'ETRANGER
La Caisse des Français de l'Étranger
La Caisse des Français de l'Étranger est une structure originale spécialement créée pour les Français résidant à l'étranger. Elle leur permet d'avoir, quelle que soit leur situation, la même Sécurité sociale qu'en France à des tarifs très compétitifs.
Les salariés, peuvent en plus, bénéficier d'une couverture accident du travail et cotiser pour leur retraite Sécurité sociale.
L'adhésion à la CFE se fait individuellement ou par le biais de l'employeur.
La protection sociale
La protection sociale du salarié à l'étranger (source BNPPARIBAS
POUR LES EMPLOYEURS
Nouveau régime du salarié d'une entreprise étrangère détaché en france
décret 2007-1739 du 11 décembre 2007
le site informatique de l 'urssaf
entrepreneurs étrangers avec salariés en France sans établissement
le chèque emploi des très petites entreprises
22:45 Publié dans Protection sociale | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : immigration, étranger détaché en france, Francais à l'etranger, expatrie, caisse des français a l etranger, avocat fiscal
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loi nouvelle sur l immigration
Ecrit par : Mise à jour | 23.10.2007
instruction du 31.12.07 sur l'impatrié et l expatrié
Ecrit par : Mise à jour | 02.01.2008
mise a jour
le salarié détaché en france decret du 11.12.07
Nouveau régime du salarié d'une entreprise étrangère détaché en france
décret 2007-1739 du 11 décembre 2007
Ecrit par : Mise à jour | 26.01.2008