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16.07.2008
BUDGETS FISCAUX ET SOCIAUX - 2 Sem 08
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- Examen du rapport d’information sur l’application de la loi fiscale (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
- Dans le rapport d'information sur l'application des lois fiscales, Gilles Carrez (UMP) a intégré un bilan instructif de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa). Le rapporteur général du budget à l'Assemblée livre des évaluations de quatre dispositions : les heures supplémentaires exonérées, le renforcement du " bouclier fiscal ", la baisse des droits de succession et l'écopastille.
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FLASH
- Le projet de loi de modernisation de l'économie transmis au Conseil d'Etat prévoit un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels et une baisse des droits de transmission. Les effets de seuil seront gommés par le maintien des exonérations pendant trois ans.
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 parue au JO n° 193 du 22 août 2007
LES REFORMES A VENIR....
Lettre de mission du Président Sarkozy à Mme le ministre C Lagarde (11.07.07)
La réforme de l'Etat par Mr Fillon
L'orientation des finances publiques par Mr Woerth
Maitriser le « droit mou » communautaire par P.MARINI
LA FRANCE TERRE D'ACCEUIL par MM GAUDINet MARINI cliquer
I L'impôt sur le capital :vers une neutralisation cliquer
II Le rapport MARINI sur l'ISF
III Le bouclier fiscal continuera t il à être interdit aux français de l'étranger ?
suisseLES DOSSIERS BUDGETAIRES 2006 cliquer
17:00 Publié dans Dossiers budgétaires | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : BOUCLIER FISCAL, traité de lisbonne, LOIS DE FINANCES 2008, minefi, patrick michaud, fiscalité internationale, avocat fiscal
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Commentaires
merci d'avoir diffusé le projet de loi mais à sa lecture l'excellent projet de votre président a été complètement envahi par le jus de pipe administratif.
je crains que le diable soit dans les détails et que la belle montagne accouche d'une souris noire
ainsi va votre pays
Ecrit par : JUS DE PIPE | 25.06.2007
MISE A JOUR
Ecrit par : Mise à jour | 26.12.2007
mise a jour
Ecrit par : le traité de lisbonne | 16.01.2008