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09.05.2008
ISF ET DEDUCTION-S- La quelle choisir ?
Vous êtes nombreux a vous demander pour quelles raisons le régime de déduction de l ISF DES SUBVENTIONS N’A pas été publie alors que celui pour les investissements a été publie depuis un mois
REFUSANT LA POLEMIQUE JE REBLOGUE LES DEUX
- Le projet d'instruction fiscale ISF sur la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à hauteur de 75 % des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général
Le nouvel article 885-O V bis A du Code général des impôts
- Réduction de l’impôt en faveur de l'investissement dans les PME
Le nouvel article 885-O V bis du Code général des impôts
L'instruction 7 S-3-08 n° 41 du 11 avril 2008 :
..........Décret n°2008-336 du 14 avril 2008 - art. 3 (V)
ATTENTION :LE CUMUL ISF /IR EST POSSIBLE
Dans le cas où un versement (ou la fraction d'un versement) éligible au bénéfice de la réduction d'ISF ne peut être intégralement utilisé par l'effet du plafonnement du montant de cette réduction, il est admis que la fraction de ce versement non utilisée est éligible au bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu", précise l'instruction.
23:35 Publié dans ISF et taxe de 3% | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : DEDUCTIBILITE DE L ISF, Martine Denoune, 7S-3-08
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