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07.05.2008
NICHES FISCALES et MODERNISATION
le rapport sur les niches fiscales (06.05.08)
La partie du rapport sur la location meublée professionnelle
REGIME FISCAL DES LOUEURS EN MEUBLE PROFESSIONNELS
DISPOSITIF FISCAL APPLICABLE AUX MONUMENTS HISTORIQUES
Mais déjà une manifestation pour la défense des congés bonifiés.........
le centre d’analyse stratégique est un organisme directement rattaché au premier ministre. il a pour mission d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle.
07:55 Publié dans Dossiers budgétaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : niches fiscales, location meublee professionnelle, monuments historiques, impot plancher, politique, france, justice
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