NEW La retenue à la source sur les dividendes versés à des résidents

noreply@blogspirit.com (.) — Mon, 18 Aug 2008 09:52:34 +0200

REDIFFUSION

L’article 10 de la loi de finances pour 2008 (loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007) a modifié le régime fiscal et social des revenus distribués de source française ou étrangère perçus par les contribuables personnes physiques DOMICILEES EN FRANCE à compter du 1er janvier 2008 en instituant deux systèmes de retenues à la source dont les modalités ont été analysées par deux instructions du 1er aout 2008 diffusées ci dessous

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Le dossier législatif

Une opportunité : le dividende « immobilier »

Dividendes : une véritable opportunité

LE REGIME APPLICABLE A PARTIR DU 1^ER JANVIER 2008
LES RETENUES A LA SOURCE

Une option pour un prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenuau taux de 18% ;
Une obligation de paiement à la source des prélèvements sociaux au taux de 11%.

La définition du revenu régulièrement distribuecliquer

ETUDES FISCALES INTERNATIONALES - fiscalite_des_valeurs_mobilieres_rev._et_p.v._

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