ETUDES FISCALES INTERNATIONALES - le_cercle_efi

Un vrai cours de Politique fiscale - à lire -

noreply@ (.) — Tue, 09 Sep 2008 07:54:24 +0200

EFI blogue une tribune sur "document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale"

"Document d'orientation
sur les évolutions de la politique fiscale"

Le titre cache en fait un véritable cours de politique fiscale de la France

A ma connaissance, il s'agit de la première synthese d'une nouvelle approche d'une politique de prélèvements obligatoires , fiscaux ET sociaux.

Ce document,diffusé le 25 juillet 2008, établi sous la responsabilité de Madame le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Il est destiné à étayer les échanges à venir avec l’ensemble des acteurs concernés

Ce document est en tout cas intelectuellement décapant et sort du conformisme politique classique

Les rédacteurs de ce cours vont malheureusement rester anonymes mais leurs réflexions vont certainement être reprises par les nombreux étudiants qui utilisent ce blog ainsi que par les politiques de tout bord

Nous pouvons remercier ces rédacteurs anonymes

Cette étude est le résultat de la revue générale des prélèvements obligatoires demandée au ministère par Nicolas Sarkozy en septembre 2007.

Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2009

LES TRIBUNES SUR LES PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX

Et pendant ce temps là, les USA étudient aussi un changement

Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century

colloque:les aides d'etat sous forme fiscale

noreply@ (.) — Sun, 31 Aug 2008 20:56:00 +0200

LES AIDES D'ÉTAT
SOUS FORME FISCALE

Colloque international

25 et 26 septembre 2008

Organisé par la Faculté de Droit de l'Université Paris 12

01 56 72 61 37

et l'École de Formation des Barreaux

Le programme complet
bulletin d'inscription

Parrainé par le CERCLE EFI

Faculté de Droit de l'Université Paris 12

83/85, avenue du Général de Gaulle - 94000 CRETEIL

Dominique Senequier : un "standard éthique européen" pour les fonds d'investissement

noreply@ (.) — Mon, 07 Jul 2008 18:10:00 +0200

Je bloque l'article des Echos sur la position décapante et responsable de D.SENEQUIER

La présidente du directoire d'Axa Private Equity est l'une des figures du capital-investissement en France. Malgré la crise du crédit qui a durement frappé cette industrie depuis un an, sa société, filiale de l'assureur Axa, vient de collecter 1,6 milliard d'euros pour réaliser des LBO, une technique d'achat d'entreprises avec un recours important à l'endettement.

En juin, Dominique Senequier a fait sensation en proposant d'inscrire dans le code du travail une disposition contraignant les fonds de LBO à redistribuer aux salariés 5% de la plus-value réalisée au moment de la revente de l'entreprise.

un "standard éthique européen" pour les fonds d'investissement

PAR MME DOMINIQUE SENEQUIER

Private equity chief calls for code on profits

Financial times 13.07.08

La réglementation de l’activité des hedge fund par Nina Mitz*

FISCALITE ET INTELLIGENCE ECONOMIQUE

OPERATIONS SUR TITRES ET REQUALIFICATION FISCALE

LBO, RISQUES ET FINANCES

Enfin un vrai débat : Taly et Charles-Péronne

noreply@ (.) — Mon, 19 May 2008 04:30:00 +0200

la défiscalisation est-elle un piège à contribuables ?

La Tribune - 19/05/08

Au moment où les Français remplissent leur feuille d'impôt sur leurs revenus 2007 et leur patrimoine, les départements de banque privée des grands établissements proposent à leurs clients des investissements dans des fonds communs de placement dans l'Innovation.

Alors que plusieurs niches sont largement utilisées, la loi TEPA a créé des dispositifs de défiscalisation de l'ISF.

Michel Taly Oui :
C'est sa commercialisation massive qui pose problème "

Delphine Charles-Péronne Non :
" Toujours investir comme si on le faisait pour soi "

LE DEBAT EN PDF

LE DEBAT EN WEB

LES TRIBUNES EFI

ISF et déduction-s- la quelle choisir ?
le rapport sur les niches fiscales (06.05.08)
Opérations sur titres et requalification fiscale

Pour une TVA ECONOMIQUE par B.LAGARDE

noreply@ (.) — Sat, 17 May 2008 05:20:00 +0200

Les rapports d’Eric BESSON et de Christine LAGARDE font apparaître la nécessité d’inscrire le débat sur la protection sociale dans le cadre plus global d’une réflexion sur les charges qui pèsent sur le travail et son financement. L’enjeu est d’assurer un financement suffisant et durable pour pérenniser le modèle de protection sociale français sans peser sur l’emploi, le pouvoir d’achat et la compétitivité de l’économie hexagonale.

L'avocat BERNARD LAGARDE apporte son sympathique et utile eclairage à ce débat d'importance

La TVA économique cliquer

Manon SIERACZEK Bernard LAGARDE

Bulletin de souscription

Dans le cadre de cette noble et impérieuse démarche, se posent plusieurs questions :

L’actionnaire de la société cotée : enjeux d’une définition

noreply@ (.) — Fri, 16 May 2008 23:40:00 +0200

La Société de législation comparée

Vous propose un colloque sur

« L’actionnaire de la société cotée : enjeux d’une définition ».

à la Chambre de commerce et d’industrie de Paris,

le 20 juin 2008

Aujourd’hui, sous l’influence de la globalisation et de la libéralisation des marchés, les sociétés émettrices se trouvent confrontées à la difficulté de connaître leurs actionnaires en raison des écrans, parfois multiples, entre leurs organes de gouvernance et les titulaires des actions.

CEDH la perquisition fiscale mise en brèche

noreply@ (.) — Tue, 01 Apr 2008 16:40:00 +0200

Rediffusion

Nous remercions Mr Jerome Bach du Luxembourg de nous avoir informé si rapidement de cette nouvelle jurisprudence en matière de fiscalité internationale

FLASH Perquisitions fiscales : condamnée par la CEDH , la France va créer une voie de recours cliquer
LE MONDE | 01.04.08 | 14h14 • Mis à jour le 01.04.08 | 14h14

Perquisitions fiscales : condamnée par la CEDH, la France va créer une voie de recours
LE MONDE | 01.04.08

La cour européenne des droits de l'homme a estimé que les règles de la " perquisition fiscale" prévues par l’article L16 B du Livre des Procédures Fiscales sont , en l'état, contraires à l’article 6§1 de la convention

CEDH ET CONTROLE JUDICIAIRE DE LA RETROACTIVITE DES LOIS

LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES

LES BASES DU CONTENTIEUX FISCAL

Droit pénal fiscal international : la succursale "occulte" l

Ravon et autres c. France du 21 février 2008(requête n^o 18497/03)

L'affaire RAVON en pdf

Les requérants sont Jean-Maurice Ravon, un ressortissant français né en 1947 et résidant à Marseille (France) et les sociétés de droit français, TMR International Consultant et SCI Rue du Cherche-Midi 66, ayant leur siège social à Marseille.

LES SWAPS NE SONT PAS SOUMIS A LA RAS

noreply@ (.) — Tue, 01 Apr 2008 11:10:00 +0200

REDIFFUSION Lire le commentaire de Delphine Charles-Péronne in fine

NEW Res n°2007/59 Quelles sont les conditions d'application des dispositions de l'article 131 quater du code général des impôts (CGI), qui exonèrent de prélèvement obligatoire les produits des emprunts contractés hors de France par des personnes morales françaises ou des fonds communs de créances (FCC) français, Res n°2007/59

Operations réaliseés dans le cadre des centrales de tresorerie.4C-1-99

Un jugement de T A PARIS 20 juin 2007 n° 0112.498 :1 Oce France

Avait considéré que la retenue à la source prévue à l’article 125 A III CGI est applicable sur les intérêts versés par une société française à une société néerlandaise en vertu d’un contrat SWAP de taux d’intérêt sur le motif que »les gains réalisés dans le cadre d’accords de SWAP..ne constituent pas, par eux-mêmes des intérêts d’un placement » et constituent donc « des produits de toute nature des instruments financiers visés aux article 125 A I et III CGI «

L'administration a publié le 24 janvier 2008 la position suivante

5 I-1-08 n° 10 du 24 janvier 2008

le traitement fiscal du trust en droit suisse

noreply@ (.) — Sat, 29 Mar 2008 20:40:00 +0100

par Thierry De Mitri, expert fiscal diplômé, Associé de De Mitri Conseils SA, Lausanne et Genève

thierry@demitri.ch

Investir en Suisse

La Suisse et la taxe de 3%

Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)

Convention du 1^er juillet 1985 relative à loi applicable au trust et à sa reconnaissance

Imposition des trusts circulaire 30 du 22 aout 2007

Le traitement fiscal du trust en droit suisse cliquer

Le Parlement suisse a approuvé en décembre 2006 la Convention de La Haye du 1^er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. La Convention de La Haye est entrée en vigueur le 1^er juillet 2007. Ce faisant, la reconnaissance du trust s’en trouve considérablement renforcé sous l’angle du droit international privé suisse.

Contrairement à certains Etats, la Suisse n’a pas introduit le trust dans son ordre juridique de sorte que le trust n’existe toujours pas en droit interne suisse. En l’état, le trust demeure encore un véhicule patrimonial relevant du droit étranger. Toutefois, lorsque le trust a été valablement constitué selon une législation étrangère, il sera en principe reconnu en droit suisse pour autant qu’il ne contrevient pas à une disposition impérative du droit suisse.

Pour l’essentiel, la Convention de La Haye permet d’introduire en Suisse une définition légale du trust qui est désormais déterminante. On ne peut plus opérer des comparaisons ou des applications par analogie avec d’autres structures juridiques telles que la fondation ou la fiducie. Par ailleurs, selon la Convention de La Haye , le trust est régi en principe par la loi choisie par le constituant.

Nous n’aborderons pas dans la présente contribution les questions juridiques – fondamentales au demeurant – sur la compatibilité du trust avec des instituions juridiques comme la réserve héréditaire ou l’interdiction – bien connue des praticien suisses – des fidéicommis de famille.

On se concentrera ici sur la problématique fiscale

Souveraineté fiscale et construction communautaire par A.Maitrot

noreply@ (.) — Sun, 16 Dec 2007 16:54:33 +0100

Souveraineté fiscale et construction communautaire : Recherche sur les impôts directs
de Alexandre Maitrot de la Motte

Le premier ouvrage primé par LE CERCLE EFI

Un exemple récent : L'arrêt CJCE OY AA

Blog récent Liberté d'établissement versus Liberté de cirulations des capitaux