ETUDES FISCALES INTERNATIONALES - politique_fiscale

The world forum

noreply@ (.) — Fri, 10 Oct 2008 08:23:00 +0200

The Global Competitiveness Report 2008-2009

The United States tops the overall ranking in The Global Competitiveness Report 2008-2009. Switzerland is in second position followed by Denmark, Sweden and Singapore. European economies continue to prevail in the top 10 with Finland, Germany and the Netherlands following suit. The United Kingdom, while remaining very competitive, has dropped by three places and out of the top 10, mainly attributable to a weakening of its financial markets

LE CLASSEMENT

LE RAPPORT

DOING BUSINESS 2009

Storms on the Horizon by Richard W. Fisher

noreply@ (.) — Sun, 21 Sep 2008 12:30:00 +0200

Rediffusion pour actualité

a jour au 21.09.08

Le gouvernement américain demande au Congrès l'autorisation de récupérer des créances douteuses pour apurer les comptes des banques et relancer le crédit. L'administration pourra se livrer à ces rachats pendant deux ans, et les garder sans limitation de durée. D'autres pays auraient été exhortés à mettre en œuvre des dispositifs similaires.

Treasury’s Financial-Bailout Proposal to Congress

Une question : comment évaluer ces creances douteuses?

Une question; Qui va controler le système ?

Richard W. Fisher is the Dallas Fed Chief and one of the 17 people who participate in Federal Open Market Committee (FOMC) deliberations and provide Ben Bernanke with "conflicting counsel" as the committee cobbles together a monetary policy that seeks to promote America's economic prosperity,

Je blogue la « conflicting intervention »* de Richard W. Fisher , président de la Federal Reserve Bank de Dallas, qui sort du discours lénifiant et qui sur des bases d’analyses classiques n’est pas d’un grand ,bel et ensoleillé optimisme

Il est considéré comme un successeur possible de Bernanke

Storms on the Horizon

Remarks before the Commonwealth Club of California
San Francisco, California
May 28, 2008

des différences entre la fed et la bce

la planète finance danse sur un fil par michel cicurel ,banquier privé

new les normes fas 157 et 159

lbo,risques et finances

etude sur la qualité des crédits en 2008

un magistrat à la tête de tracfin

noreply@ (.) — Sun, 14 Sep 2008 19:20:00 +0200

Les tribunes EFI

La nomination de ce magistrat va enfin permettre au pouvoir politique de faire appliquer des decisions polititiques faisant la synthese entre la necessite de prevenir la criminalite et l'ardente obligation d'eviter de publier des dispositions contraires à la tradition de notre République

Jean-Baptiste Carpentier est le nouveau patron de Tracfin. La nomination de cet inspecteur des finances à la tête de la cellule anti-blanchiment du ministère de l'économie est des finances est parue au Journal officiel ce dimanche 14 septembre.

Magistrat, issu de l'Ecole Nationale de la Magistrature (1987), il a exercé les fonctions de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance du Mans, de sous-directeur à la direction des affaires criminelles et des grâces, en charge des affaires économiques et financières et du terrorisme et de vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Il rejoint le ministère de l'économie et des finances en 1995, à la direction du Trésor en tant que chargé de mission au secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle, puis, en 1997 à l'inspection générale des finances.

Il a été nomme Inspecteur des Finances en avril 2003 et a dans ces fonctions, effectué des missions de vérifications et d'audits, notamment sur les chambres de commerce, sur les tribunaux de commerce, la sûreté du transport aérien, la préparation du contrat de désendettement-développement (C2D) au Cameroun. En 1999, il a également réalisé une mission d'assistance auprès de la République du Gabon sur les conditions de mise en place d'une inspection générale des finances. Il est maître de conférences à HEC et chargé d'enseignement à l'Ecole polytechnique.

Un vrai cours de Politique fiscale - à lire -

noreply@ (.) — Tue, 09 Sep 2008 07:54:24 +0200

EFI blogue une tribune sur "document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale"

"Document d'orientation
sur les évolutions de la politique fiscale"

Le titre cache en fait un véritable cours de politique fiscale de la France

A ma connaissance, il s'agit de la première synthese d'une nouvelle approche d'une politique de prélèvements obligatoires , fiscaux ET sociaux.

Ce document,diffusé le 25 juillet 2008, établi sous la responsabilité de Madame le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Il est destiné à étayer les échanges à venir avec l’ensemble des acteurs concernés

Ce document est en tout cas intelectuellement décapant et sort du conformisme politique classique

Les rédacteurs de ce cours vont malheureusement rester anonymes mais leurs réflexions vont certainement être reprises par les nombreux étudiants qui utilisent ce blog ainsi que par les politiques de tout bord

Nous pouvons remercier ces rédacteurs anonymes

Cette étude est le résultat de la revue générale des prélèvements obligatoires demandée au ministère par Nicolas Sarkozy en septembre 2007.

Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2009

LES TRIBUNES SUR LES PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX

Et pendant ce temps là, les USA étudient aussi un changement

Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century

la loi de modernisation de l'économie

noreply@ (.) — Fri, 05 Sep 2008 17:40:00 +0200

Les fiches techniques de l’agence pour la création de l’entreprise

Une bonne loi malheureusement entachée par un projet d’ordonnance liberticide l ordonnance sur la déclaration de soupçon, imposée par BRUXELLES

L’avant projet rectifié du projet d'ordonnance

Cette loi a trois objectifs : productivité, employabilité, attractivité.

,la loi de modernisation de l’économie permettra de libérer de nouvelles énergies et d’actionner les forces de la concurrence.
Les deux assemblées ont considérablement amélioré le projet et ont démontré leur extraordinaire efficacité, à laquelle la réforme de la Constitution va permettre de donner toute son ampleur.

Le dossier parlementaire

Le discours de Christine Lagarde

Le site www.modernisationeconomie.fr

PDF LOI DE MODERNISATION DE L-ECONOMIE.pdf

OCDE conférence sur la convention modele

noreply@ (.) — Thu, 14 Aug 2008 06:00:00 +0200

Projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale

LE PROJET

Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE vient de rendre public le projet de mise à jour 2008 du Modèle de Convention fiscale, qui sera complété en juin.

La mise à jour 2008 inclut les modifications proposées dans un certain nombre de rapports qui ont déjà été diffusés pour commentaires ; ainsi que quelques modifications techniques qui n’ont pas encore été publiées (voir la partie I du rapport) et sur lesquelles les personnes intéressées sont tout particulièrement invitées à envoyer leurs commentaires à jeffrey.owens@oecd.org

la conférence sur le 50ième Anniversaire du
Modèle de Convention Fiscale OCDE

le site web accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence.

La conférence aura lieu

à Paris les 8-9 septembre 2008

au nouveau Centre de conférences de l’OCDE;

le site web de cette conférence est accessible à :

www.oecd.org/ctp/mtc50years

Nous sommes menacés d’un changement radical de société par C.Charriere Bournazel

noreply@ (.) — Tue, 12 Aug 2008 06:50:00 +0200

La position de l'ordre des avocats de Paris sur
l'ordonnance "3ème directive"

rediffusion

la lettre du Batonnier de Paris à Mme la ministre de l'economie

l'avant projet rectifié du projet d'ordonnance

Poles de compétitivite et Zones franches en FRANCE

noreply@ (.) — Tue, 05 Aug 2008 06:45:00 +0200

LE SITE DE RENCONTRES DES ACTEURS LOCAUX Sénat

Les pôles de compétitivité en France

LES ZONES FRANCHES DU MONDE ENTIER

ZONES FRANCHES URBAINES

Cartes des zones franches

Etude KPMG sur les coûts d'implantation des entreprises
à l'échelon international

Cette étude place la France au premier rang des pays européens en termes d'attractivité pour le coût d'implantation des entreprises

Arrêté du 11 juin 2008 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues par le 5° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales relatif aux entreprises implantées dans un pôle de compétitivité et participant à un projet de recherche et de développement économique pour l'innovation Un système d'exonérations fiscales et sociales

un nouveau rapport Fouquet sur les prélèvements sociaux

noreply@ (.) — Wed, 23 Jul 2008 06:15:00 +0200

Cotisations sociales : stabiliser la norme,
sécuriser les relations avec les Urssaf et prévenir les abus

LE RAPPORT FOUQUET SUR LES PRELEVEMENTS SOCIAUX

LES 57 propositions POUR
AMELIORER Les rapports cotisants et L’URSSAF

Analyse du CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE:
Prestations sociales, de la lutte contre la fraude au paiement à bon droit

Le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a confié au Président Fouquet la mission d’animer un groupe de travail sur les dispositifs susceptibles d’accroître la sécurité juridique en matière de cotisations sociales.

Ce groupe succède à un précédent groupe de travail qui a étudié la même problématique en matière fiscale.

LE RAPPORT FOUQUET SUR LES PRELEVEMENTS FISCAUX

L’unité des comptes publics et les contraintes qui pèsent sur les cotisants comme sur les contribuables appelaient en effet une réflexion qui intégrât les prélèvements obligatoires dans leur globalité.

les exigences de la sécurité juridique peuvent se traduire, lorsqu’elles conduisent à faire échapper le redevable au paiement des sommes dont il aurait dû s’acquitter, par une réduction potentielle des droits aux prestations d’une personne tierce.

Enfin, la protection sociale constitue une dépense publique d’un caractère particulier car elle n’est pas « amortissable », ce qui donne à l’impératif d’équilibre financier un caractère singulier au sein des finances publiques.

Deux aspects avaient été particulièrement signalés par le Ministre au groupe de travail : l’avenir du rescrit social et l’institution d’un dispositif efficace de répression des abus de droit destiné à remplacer celui, très imparfait, prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Dominique Senequier : un "standard éthique européen" pour les fonds d'investissement

noreply@ (.) — Mon, 07 Jul 2008 18:10:00 +0200

Je bloque l'article des Echos sur la position décapante et responsable de D.SENEQUIER

La présidente du directoire d'Axa Private Equity est l'une des figures du capital-investissement en France. Malgré la crise du crédit qui a durement frappé cette industrie depuis un an, sa société, filiale de l'assureur Axa, vient de collecter 1,6 milliard d'euros pour réaliser des LBO, une technique d'achat d'entreprises avec un recours important à l'endettement.

En juin, Dominique Senequier a fait sensation en proposant d'inscrire dans le code du travail une disposition contraignant les fonds de LBO à redistribuer aux salariés 5% de la plus-value réalisée au moment de la revente de l'entreprise.

un "standard éthique européen" pour les fonds d'investissement

PAR MME DOMINIQUE SENEQUIER

Private equity chief calls for code on profits

Financial times 13.07.08

La réglementation de l’activité des hedge fund par Nina Mitz*

FISCALITE ET INTELLIGENCE ECONOMIQUE

OPERATIONS SUR TITRES ET REQUALIFICATION FISCALE

LBO, RISQUES ET FINANCES