ETUDES FISCALES INTERNATIONALES - protection_sociale

Amélioration du régime fiscal des impatriés

noreply@ (.) — Tue, 16 Sep 2008 07:20:00 +0200

Le nouveau régime des impatriés pdf

Article 81 C CGI

Instruction 5 f- -08 n° du 2008
en cours de rédaction

Article 121 de la loi du 4 aout 2008

L 'étude du nouveau dispositif préparée par le sénat ( pdf)

COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU SENAT

La LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE dispositions fiscales

régime ancien

Article 81 B CGI

5 f-17-07 n° 133 du 31 décembre 2007

Régime spécial d'imposition des salaries et mandataires sociaux appelés par une entreprise établie a l'étranger a exercer temporairement leur activité auprès d'une entreprise établie en France (« impatries »).

LA PROTECTION SOCIALE et FISCALE DES EXPATRIES

Sécurité sociale internationale . un guichet unique

noreply@ (.) — Tue, 25 Sep 2007 04:40:00 +0200

Un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale :

le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurite Sociale (CLEISS)

Votre interlocuteur Directeur du CLEISS par intérim

Denis FORNES

Le régime fiscal et sociale de l'expatrié cliquer

Pour favoriser la mobilité internationale en expansion accélérée, la France et l'Europe disposent d'un cadre juridique international qui assure la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales.

Celui-ci est constitué par les 2 règlements européens 1408/71 et 574/72 et par les 32 conventions bilatérales conclues par la France avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens du bassin méditerranéen, du Maghreb, d'Afrique francophone, d'Amérique et d'Extrême-Orient, ainsi que par 2 décrets de coordination avec la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Ces textes permettent en effet, pour les personnes qui séjournent ou résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale : la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour l'accès aux prestations ; la totalisation des droits et donc notamment, la prise en compte de toutes les périodes d'activité accomplies dans tous les Etats concernés, lors de la liquidation des pensions de retraite ou de survivants ; l'exportation des pensions ; enfin, si nécessaire et dans certaines conditions, le maintien à la législation du pays d'envoi, de travailleurs détachés sur le territoire d'un autre Etat contractant .

Le champ de leurs bénéficiaires est très large, s'agissant de l'espace européen, de la Suisse et des territoires d'outremer concernés : étudiants, actifs et inactifs et ayant-droits, contrairement à ce qui est le cas le plus souvent pour les conventions bilatérales, généralement limitées aux ressortissants de l'un ou l'autre Etat qui exercent ou ont exercé une activité professionnelle dans l'un ou l'autre pays.

LA PROTECTION SOCIALE et FISCALE DES EXPATRIES

noreply@ (.) — Mon, 13 Aug 2007 22:45:00 +0200

La Maison des Français de l’étranger

La Maison des Français de l’étranger (MFE) est un service du ministère des Affaires étrangères qui a pour mission d’informer tous les Français envisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger.

5 F-17-07 n° 133 du 31 décembre 2007 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires, régime spécial d'imposition des salariés et mandataires sociaux appelés par une entreprise établie à l'étranger à exercer temporairement leur activité auprès d'une entreprise établie en France ("impatriés"). Assouplissement des conditions d'application du régime et extension du champ de l'exonération à la part de la rémunération se rapportant à l'activité exercée à l'étranger. Commentaires de l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)

Nouveau régime du salarié d'une entreprise étrangère détaché en france
décret 2007-1739 du 11 décembre 2007

Immigration économique : le droit français réformé
Le dossier législatif sur la loi sur l'immigration
SECURITE SOCIALE INTERNATIONALE UN GUICHET UNIQUE
LE REGIME FISCAL DU SALARIE DETACHE cliquer pour lire
LE BOUCLIER FISCAL AUSSI POUR LES EXPATRIES ? cliquer pour lire

Les consulats de France

Le SENAT et les EXPATRIES

ASSOCIATION DES FRANCAIS A L'ETRANGER

La Caisse des Français de l'Étranger

La Caisse des Français de l'Étranger est une structure originale spécialement créée pour les Français résidant à l'étranger. Elle leur permet d'avoir, quelle que soit leur situation, la même Sécurité sociale qu'en France à des tarifs très compétitifs.

Les salariés, peuvent en plus, bénéficier d'une couverture accident du travail et cotiser pour leur retraite Sécurité sociale.

L'adhésion à la CFE se fait individuellement ou par le biais de l'employeur.

La protection sociale

Si vous vivez à l'étranger, il est de la plus haute importance de vous préoccuper de votre protection sociale et de celle de votre famille, en particulier de l'assurance-maladie-maternité-invalidité, de la retraite (de base et complémentaire) et du chômage

La protection sociale du salarié à l'étranger (source BNPPARIBAS

Les prestations sociales dont vous bénéficierez dépendront de votre statut, détaché ou expatrié. Dans le premier cas, votre situation ne changera guère alors que dans le second vous verrez parfois vos avantages remis en cause

POUR LES EMPLOYEURS

Nouveau régime du salarié d'une entreprise étrangère détaché en france
décret 2007-1739 du 11 décembre 2007

le site informatique de l 'urssaf

entrepreneurs étrangers avec salariés en France sans établissement

le chèque emploi des très petites entreprises